Gestion de la qualité

Le CNAC a discuté d’une lettre qu’il a reçue d’une partie prenante à propos de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, cette norme entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

Dans sa lettre, la partie prenante demande au CNAC d’envisager le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1. Elle avance plusieurs arguments pour étayer sa demande.

Le CNAC est bien au fait des difficultés de mise en œuvre citées dans la lettre. Toutefois, après mûre réflexion, il a conclu que le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 ne servirait pas l’intérêt public. Le CNAC et ses permanents continueront de collaborer étroitement avec les personnes qui élaborent les indications et outils de mise en œuvre et les formations pour trouver des moyens de faciliter l’application de la norme.

Le CNAC a approuvé l’apport de modifications de concordance relatives à la gestion de la qualité aux Autres normes canadiennes (ANC). Deux membres du CNAC ont voté contre ces modifications.

Le CNAC a convenu à l’unanimité que les modifications de concordance ne feraient pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que les changements qui y ont été apportés ont été effectués en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

Les modifications de concordance apportées aux ANC entrent en vigueur comme suit.

• Périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 :
  • Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques
  • NCMC 3001, Missions d’appréciation directe
  • NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre
  • Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques
  • Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
  • Chapitre 5925, « Audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière intégré dans un audit d’états financiers »
  • Chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur »
• Missions commençant à compter du 15 décembre 2022 :
  • NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices
  • NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
  • NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
  • Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen
  • Chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers »
  • Chapitre 7600, « Rapports sur l’application des principes comptables »
  • Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne
  • NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001
• Consentements de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit sur des états financiers de périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 :
  • Chapitre 7150, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement »
  • Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné »
• Périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023 :
  • NCSC 4200, Missions de compilation
  • NCSC 4400, Missions de procédures convenues

Les modifications de concordance apportées aux ANC seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2022, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a discuté de questions relatives aux modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes qui sont proposées dans l’exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes.

Il devrait approuver la version définitive des modifications de concordance à une prochaine réunion.

Le CNAC a discuté des commentaires des parties prenantes à propos de son exposé-sondage, Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

• proposition qui consiste à inclure dans la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, l’obligation d’indiquer que le cabinet dont le professionnel en exercice est membre applique la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
• date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1, de la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de la Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
• différentes formes d’indications de mise en œuvre qu’il serait possible d’élaborer pour résoudre les difficultés de mise en œuvre relatives aux exigences nouvelles ou révisées des Autres normes canadiennes.

Le CNAC a entendu un exposé sur le projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) d’apporter des modifications de concordance et des modifications corrélatives à ses normes autres que les Normes internationales d’audit (ISA) en raison de l’approbation des normes sur la gestion de la qualité. Le CNAC a aussi reçu un compte rendu sur l’exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes, dont la date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2021.

Le CNAC a approuvé son exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes au moyen d’un vote par courriel. Un membre a voté contre.

L’exposé-sondage sera publié vers la fin de juin 2021, et la date limite de réception des commentaires sera le 30 septembre 2021.

Le CNAC a examiné une version préliminaire de l’exposé-sondage qu’il se propose de publier sur les modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes par suite de l’approbation, en janvier 2021, de la Norme canadienne de gestion de la qualité 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.

Il prévoit de publier son exposé-sondage à la fin de juin 2021 et de fixer la date limite de réception des commentaires au 30 septembre 2021.

Le CNAC a aussi discuté de sa réponse à l’exposé-sondage qu’a publié (en anglais seulement) le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter aux autres normes de l’IAASB par suite de la publication des normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées.

Le CNAC a discuté de l’approche à adopter relativement à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation, en janvier 2021, de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.

Le CNAC entend se pencher sur un tel exposé-sondage à une prochaine réunion.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité :

• la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
• la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions;
• la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
• les modifications de concordance à apporter à d’autres NCA.

En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la NCGQ 1, les cabinets sont tenus :

• de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date;
• de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.

La NCGQ 2 s’appliquera :

• aux audits et examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, et aux autres missions de certification commençant à compter de cette date;
• aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

La NCA 220 s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

Lors de l’approbation de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu de publier un exposé-sondage additionnel sur les modifications nouvelles ou révisées proposées pour le Canada. Le report des dates d’entrée en vigueur de ces deux normes dans le cas des missions de services connexes a été décidé en réaction aux commentaires exprimés par les parties prenantes durant les consultations. Le CNAC a conclu qu’il était peu probable qu’un exposé-sondage additionnel donne lieu à de nouvelles informations qui l’amèneraient à revoir sa décision à ce sujet. Il est prévu de publier la NCGQ 1, la NCGQ 2, la NCA 220 et les modifications de concordance connexes dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a discuté de questions liées à l’adoption de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, à titre de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1.

Il a notamment discuté des points suivants :

• la date d’entrée en vigueur et le champ d’application de la NCGQ 1;
• les différentes formes d’indications de mise en œuvre qui peuvent être élaborées pour résoudre les difficultés de mise en œuvre.

Le CNAC prévoit d’approuver les versions définitives de la NCGQ 1, de la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, à sa réunion de janvier 2021.

Après avoir discuté du projet sur la gestion de la qualité, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les questions relatives aux normes proposées suivantes :

• Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
• Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
• Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Les commentaires du CNAC portaient surtout :

• sur l’emplacement des dispositions concernant l’intérêt public et sur l’opportunité de déplacer ces dispositions afin qu’elles figurent dans les sections « Objectif » ou « Introduction » des normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée);
• sur les dispositions relatives aux ressources humaines, dont la définition et l’utilisation des termes personnel (« membres du cabinet ») et individuals (« personnes ») dans les normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée).

Le CNAC a également discuté des résultats de l’étude de cas qui a servi à tester les exigences proposées dans le projet de norme ISQM 1. Les commentaires recueillis aideront le CNAC à prendre une décision éclairée quant au champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 et à l’éventuelle application de cette norme aux missions de services connexes.

L’IAASB a approuvé le texte définitif des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Le CNAC a l’intention de poursuivre ses délibérations au sujet des questions clés se rapportant aux normes canadiennes correspondantes (notamment le champ d’application de la NCGQ 1) à sa réunion de décembre 2020 et d’approuver le texte définitif des normes canadiennes à sa réunion de janvier 2021.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions.

Les discussions en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, ont notamment porté sur les questions suivantes :

• la révision de la définition du « risque lié à la qualité » pour y inclure le concept de « possibilité raisonnable »;
• le remplacement de toutes les mentions du terme « facteurs » par « situations, événements, circonstances, actions ou inactions »;
• la clarification du processus d’évaluation des risques grâce à l’ajout d’exemples pratiques dans les modalités d’application;
• la promotion de l’adoption en bloc des normes de gestion de la qualité.

Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions, ont notamment porté sur :

• l’harmonisation des dispositions de l’IAASB sur l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission et les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA) concernant l’objectivité des responsables des revues.

Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, ont porté sur :

• la révision de la section de la norme ISA 220 (révisée) portant sur les ressources affectées à la mission pour tenir compte des circonstances où les ressources de l’équipe de mission pourraient ne pas être affectées par le cabinet, mais seraient plutôt obtenues directement;
• l’ajout d’un exemple de situation dans laquelle les ressources pourraient ne pas être affectées par le cabinet, dans un contexte autre qu’un audit de groupe.

Le CNAC a aussi discuté de la possibilité de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la norme, pour la fixer au 15 décembre 2022, afin de tenir compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités des cabinets.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de janvier 2021.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions.

Les discussions, en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, ont notamment porté sur les questions suivantes :

• la pertinence de considérer un fournisseur de services comme une ressource et, par conséquent, de l’assujettir aux mêmes exigences que les ressources internes du cabinet;
• le changement de nom des considérations relatives aux risques introduites en décembre 2019, notamment les situations, circonstances, actions, inactions et événements;
• la nécessité d’inclure dans la norme des exemples d’application possible des exigences par les grands cabinets et les petits cabinets, à des fins de comparaison;
• l’organisation par composante des réponses spécifiées ou leur regroupement dans une section distincte de la norme;
• la mention des rapports de transparence dans les exigences de la norme ou dans les modalités d’application.

Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions, ont notamment porté sur :

• le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission;
• la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité sont identifiées par le cabinet.

Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, ont plus précisément porté sur :

• la définition d’« équipe de mission »;
• les liens entre les projets de normes ISA 600 (révisée) et ISQM 1;
• la façon dont la norme traite de l’adaptabilité.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de juin 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de septembre 2020.

Le CNAC a décidé de tenir des consultations additionnelles pour prendre une décision plus éclairée sur le champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 [en projet], Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Les permanents mèneront ces consultations au printemps et au début de l’été 2020.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les exposés-sondages portaient sur les projets suivants :

• le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
• le projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
• le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

En ce qui concerne le projet de norme ISQM 1, le CNAC a formulé des commentaires sur :

• la façon dont les considérations relatives aux risques liés à la qualité devraient être traitées dans la norme;
• la question de savoir si les risques liés à la qualité devraient être regroupés dans une seule section au lieu d’être organisés par composantes;
• les facteurs à prendre en compte afin de déterminer un cycle approprié pour le choix des missions achevées à des fins d’inspection.

En ce qui concerne le projet de norme ISQM 2, le CNAC a formulé des commentaires sur :

• la question de savoir si l’objectif est suffisamment axé sur les résultats;
• la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité devraient être identifiées par le cabinet;
• le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission.

En ce qui concerne le projet de norme ISA 220 (révisée), le CNAC a formulé des commentaires sur :

• la question de savoir si les auditeurs des composantes devraient être inclus dans la définition d’« équipe de mission »;
• la question de savoir si la norme proposée devrait comporter des modalités d’application sur les nouveaux modèles de prestation de l’audit;
• la clarification des exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et de celles pour lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses impressions sur des questions relatives aux commentaires reçus en réponse à la publication des exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, ce qui inclut les revues de la qualité des missions. Les exposés-sondages portaient sur les projets suivants :

• le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
• le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2, Revues de la qualité des missions;
• le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Le CNAC a discuté des questions clés suivantes :

• savoir si l’IAASB doit publier un sondage et effectuer d’autres consultations sur la possibilité d’établir une norme de gestion de la qualité distincte pour les missions de services connexes;
• établir des objectifs de qualité plus généraux afin d’accroître l’adaptabilité du projet de Norme ISQM 1, et y ajouter la prise en compte des risques et des clarifications sur les réponses requises à l’évaluation des risques;
• supprimer le concept d’entités « importantes du point de vue de l’intérêt public » du projet de Norme ISQM 2;
• inclure les auditeurs des composantes dans la définition d’équipe de mission pour le projet de Norme ISA 220;
• clarifier dans le projet de Norme ISA 220 les exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et celles selon lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.

Le CNAC a discuté de la version préliminaire de ses lettres de réponse aux exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Ces exposés-sondages portent sur :

• le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
• le projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
• le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

La version définitive sera soumise au président et au directeur pour examen avant d’être envoyée à l’IAASB.

Le CNAC convenu de tenir, à l’automne 2019, d’autres consultations avec les parties prenantes sur le champ d’application proposé de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.

Le CNAC a discuté de ses projets de réponse aux exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Ces exposés-sondages portent sur :

• le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
• le projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
• le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Le CNAC examinera une version préliminaire des lettres de réponse lors de la conférence téléphonique du 25 juin 2019. La version définitive sera soumise au président et au directeur pour examen avant d’être envoyée à l’IAASB.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur les projets de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, de NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers. L’exposé-sondage est fondé sur celui du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance sur les projets de Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) 1 et 2 et de Norme internationale d’audit (ISA) 220. Dans le cas de la NCGQ 1, il est proposé d’adopter le même champ d’application que pour l’ISQM 1. Il s’agirait d’un changement considérable au Canada étant donné que la norme canadienne actuelle ne régit pas les missions de services connexes telles que les missions de compilation et de procédures convenues. Le CNAC prévoit de publier son exposé-sondage fin mars; la date limite de réception des commentaires serait le 7 juin 2019.